En tant qu’autoentrepreneur, vous êtes par défaut exonéré de TVA grâce à la franchise en base de TVA, ce qui simplifie vos obligations fiscales. Cependant, lorsque vous dépassez certains seuils de chiffre d’affaires ou si vous décidez volontairement d’opter pour le régime de TVA, cette exonération prend fin. Il devient alors nécessaire de déclarer et de collecter la TVA auprès de vos clients, tout en pouvant la récupérer sur certaines de vos dépenses professionnelles. Ce guide vous détaille tout le fonctionnement de la TVA pour les microentrepreneurs, avec un focus particulier sur les seuils et les implications pour les activités européennes.
TVA : une définition approfondie
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect inclus dans le prix des biens ou des services et payé par le consommateur final. En tant qu’autoentrepreneur, vous vendez généralement des biens ou prestations sans facturer la TVA, mais cette situation évolue si vous dépassez certains seuils ou choisissez de devenir redevable de la TVA.
En France, la TVA est perçue au taux normal de 20 %, mais des taux réduits existent pour des catégories spécifiques : un taux intermédiaire de 10 %, un taux réduit de 5,5 % et un taux super-réduit de 2,1 %. Ces taux s’appliquent en fonction du type de produit ou de service que vous proposez.
Franchise en base de TVA : comment ça fonctionne ?
Lorsque vous êtes autoentrepreneur, vous bénéficiez par défaut de la franchise en base de TVA, vous exonérant de déclarer et de facturer cette taxe à vos clients. Vos factures doivent alors comporter la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI », indiquant clairement à vos clients que vous n’appliquez pas la TVA. Attention ceci n’est pas toujours un avantage, puiqu’en contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Seuils de TVA en microentreprise : points clés
Les seuils standards et majorés :
Le maintien de la franchise en base de TVA dépend du respect de seuils de chiffre d’affaires (CA) spécifiques à votre activité. Voici les seuils applicables :
- 36 800 € pour les prestations de services, que ce soit pour des activités commerciales ou libérales.
- 91 900 € pour les activités d’achat-revente.
En cas d’activité mixte (c’est-à-dire une combinaison de vente et de prestation de services), le chiffre d’affaires total ne doit pas excéder 91 900 €, et la part liée aux prestations de services ne doit pas dépasser 36 800 €.
Cependant, des seuils majorés existent, offrant une certaine tolérance. Ils permettent de continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA, même si vous dépassez les seuils normaux pendant une période donnée :
- 39 100 € pour les prestations de services commerciales et libérales.
- 101 000 € pour les activités d’achat-revente.
Ces seuils majorés vous permettent de rester en franchise de TVA pour l’année en cours et l’année suivante. Toutefois, si vous dépassez ces seuils pendant deux années consécutives, vous devenez redevable de la TVA à compter du 1er janvier de la troisième année.
Impact d’un dépassement direct
Si vous dépassez directement les seuils majorés, la TVA devient immédiatement applicable à partir du premier jour du mois où le dépassement a lieu. Cela signifie que vous devrez commencer à facturer la TVA sans attendre la fin de l’année fiscale. Le passage à la TVA est alors obligatoire, qu’il soit anticipé ou non.
TVA en Europe : une attention particulière
Si vous êtes autoentrepreneur et que vous réalisez des transactions commerciales au sein de l’Union européenne, la gestion de la TVA devient plus complexe. Cela concerne les échanges intracommunautaires de biens et services, où des obligations spécifiques s’appliquent.
Le numéro de TVA intracommunautaire : indispensable pour l’export
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal indispensable pour toute entreprise réalisant des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne. Ce numéro est attribué par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) et est obligatoire dès que vous dépassez certains seuils d’achats ou de ventes, même si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA.
Pour les achats en Europe, si le montant de vos acquisitions dépasse 10 000 € par an auprès de professionnels européens, vous devez obligatoirement disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire, même si vous êtes en franchise de base. En outre, si vos achats franchissent le seuil de 460 000 € l’année précédente, vous devrez déposer une Déclaration d’Échange de Biens (DEB) dès le premier mois de l’année civile suivante. Si ce seuil est atteint en cours d’année, vous devrez le faire à partir du mois du dépassement.
Concernant la vente de biens en Europe, si vous sortez de la franchise de TVA, vous devrez également faire une DEB pour chaque transaction intracommunautaire. Cela vous permet de déclarer les biens vendus à des clients dans l’Union européenne et de respecter vos obligations fiscales en matière de TVA.
L’autoliquidation : une gestion simplifiée pour les échanges de services
Lorsque vous effectuez des achats de services dans l’Union européenne, le mécanisme d’autoliquidation de la TVA s’applique. Cela signifie que vous ne payez pas la TVA à votre fournisseur européen, mais vous êtes tenu de la déclarer et de la reverser directement aux impôts français. Ce processus n’affecte pas le montant de TVA que vous devez, car vous la déclarez et la récupérez sur la même déclaration.
De même, si vous fournissez des services à des clients dans l’Union européenne, vous devrez déposer une Déclaration Européenne de Services (DES). Cette déclaration se fait mensuellement et doit être soumise au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois où la facture a été émise. Cela permet de déclarer la TVA collectée sur les services vendus dans l’UE.
Conclusion : surveillance des seuils et choix de TVA
En résumé, l’autoentrepreneur bénéficie d’une exonération de TVA tant que ses revenus n’excèdent pas les seuils fixés. Toutefois, une vigilance particulière est de mise lorsque vous approchez ou dépassez les seuils standards et majorés, que vous soyez prestataire de services ou impliqué dans l’achat-revente. De plus, les activités intra-européennes nécessitent une gestion rigoureuse de la TVA, avec l’obligation de détenir un numéro de TVA intracommunautaire et de respecter les règles spécifiques en matière d’échanges intracommunautaires.
La TVA, bien qu’elle puisse sembler complexe, peut également offrir des avantages, notamment en matière de déduction sur les dépenses professionnelles, si vous optez pour la sortie du régime de franchise en base. Assurez-vous de bien choisir le régime adapté à votre situation et de rester attentif à vos seuils de chiffre d’affaires pour gérer efficacement la TVA dans votre microentreprise.