Mise à jour le 08/04/2025
Terms and conditions of use
SAS PAATCH
RCS Paris
24 Rue de Clichy 75009 Paris
hello@paat.ch
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://www.paat.ch (ci-après le "Site") et de la plateforme https://app.paat.ch (ci-après la "Plateforme"), exploités par la société PAATCH, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 911 060 176, dont le siège social est situé au 24 rue de Clichy, 75009 Paris (ci-après la "Société").
L’utilisation du Site, de la Plateforme et des services associés implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.
2. Accès aux services
2.1. Abonnement et candidature
L'accès aux services Paatch est conditionné à :
(i) la soumission d'une candidature via le formulaire disponible sur https://form.typeform.com/to/hRWUhb4J ;
(ii) l'acceptation de cette candidature par la Société ;
(iii) la souscription à un abonnement actif.
L’acceptation d’une candidature est laissée à l’entire appréciation de la Société, qui peut refuser toute demande ne correspondant pas aux valeurs ou aux attentes de la communauté.
2.2. Accès exceptionnel à un événement de test
La Société peut, à titre exceptionnel, inviter une personne non-abonnée à participer gratuitement ou à prix réduit à un événement unique (afterwork, coworking, etc.) dans une logique de découverte. Cet accès ponctuel ne donne pas droit à l'accès à la Plateforme ni à l'ensemble des services réservés aux membres.
3. Création de compte et accès à la Plateforme
L’Utilisateur doit créer un compte personnel pour accéder à la Plateforme. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la Plateforme avec ses identifiants est présumée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.
L'accès à la Plateforme est strictement réservé aux membres ayant un abonnement actif. Paatch se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou de comportement contraire aux valeurs de la communauté.
4. Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, la Plateforme et les éléments constitutifs de l’expérience Paatch (marques, textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de Confidentialité de la Société, en conformité avec le RGPD. L'Utilisateur peut exercer ses droits en contactant rgpd@paat.ch.
7. Disponibilité du service
La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes techniques ou maintenance. Paatch ne peut garantir une disponibilité continue et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire.
8. Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage indirect subi par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou des Services. Elle ne pourra être tenue responsable que des dommages directs causés par une faute prouvée.
9. Modification des CGU
Paatch se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site avec mention de la date de mise à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter : hello@paat.ch