Mises à jour le 24/07/2024
Dans le cadre de son activité, PAATCH, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, ayant son siège social sis 24 rue de Clichy - 75009 Paris, immatriculée sous le numéro d’identification unique 911 060 176 R.C.S.Paris, représentée par son président, Monsieur Niels Rolland, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après la “Société”) collecte et traite des données personnelles dans le but de fournir des informations et services à ses contributeurs et ses partenaires. La présente politique de confidentialité a vocation à régir les traitements de données à caractère personnel effectués par elle.
I- Mentions légales
https://www.paat.ch est une publication de : PAATCH
Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros
siège social : 24 rue de Clichy - 75009 Paris
Immatriculée sous le numéro 911 060 176 R.C.S. Paris
TVA :FR94911060176
Contact : rgpd@paat.ch
Délégué à la protection des données : Monsieur Niels Rolland
Hébergeur du site internet : OVH
II- Protection des données personnellesPréambule
La Société, destinataire des données collectées, s’engage à respecter et protéger votre vie privée dansle cadre de votre utilisation de son site internet https://www.paat.ch (ci-après le « Site Internet ») et de ses produits et services (tels que définis dans les Conditions Générales et ci-après collectivement désignés les « Services»).
Présente en France, la Société s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement :
● le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement desdonnées à caractère personnel (RGPD) ;
● la loi Informatique et Libertés et le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005relatif à la protection des données personnelles portant modification de la loi78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertéset diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ;Ainsi, conformément à la réglementation en vigueur, le responsable de traitement s’engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs, de manière loyale, licite et transparente pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
1- Définitions
Les données à caractère personnel(ci-après « Données Personnelles »),sont définies selon l’article 4 §1 du RGPD comme toute information serapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Un traitement de données personnelles(ci-après « Traitement ») est définiau sens de l’article 4 §2 du RGPD, comme toute opération ou ensembled’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés et appliqués à desdonnées ou des ensembles de données tels que notamment, la collecte,l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’utilisation. L’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») est désigné, au sens del’article 4 1) du RGPD, comme une personne physique qui peut être identifiée,directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, telqu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne.
2- Responsable de traitement des Données Personnelles collectées
Monsieur Niels Rolland agit en tant que responsable de traitement dans la collecte et le traitement des données personnelles. En qualité de responsable de traitement, Monsieur Niels Rolland assure un haut niveau de protection des DonnéesPersonnelles des Utilisateurs de Services concernés lors de toutes les étapesde traitement, notamment et sans que laliste soit exhaustive la collecte, la conservation et la destruction.
3- Les Données Personnelles traitées
3.1 Les Données Personnelle fournies par l’Utilisateur
À l’occasion de son inscription, l’Utilisateur doit créer un compte client (tel que défini dans les Conditions Générales) lui permettant de se connecter à celui-ci pour accéder au contenu des Services. L’Utilisateur est amené à renseigner et fournir certaines informations ayant qualité de Données Personnelles. En vertu du principe deminimisation et de protection de la vie privée par défaut, seules les Donnéesnécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes sont collectées : Les Données transmisesdirectement par l’Utilisateur et sans que cette liste ne soit limitative :
● Les Données nécessaires à l’inscription aux Services, àsavoir le(s) nom(s), prénom(s), adresse de courrier électronique, numéro detéléphone et le mot de passe, adresse de facturation ;
● Les Données complémentaires relatives à l’état civil, ladénomination sociale de la société au nom de laquelle le Compte Client estcréé. Ces Données permettent de personnaliser le compte de l’Utilisateur et sarelation avec les Services ;
● L’inscription à la newsletter à l’aide du nom, du prénom etde l’adresse de courrier électronique de l’Utilisateur ;
● L’adresse IP, le modèle de l’appareil, le navigateur et lalangue de l’appareil avec lequel l’Utilisateur se connecte aux Services ;
● La photographie, le curriculum vitae et la lettre demotivation dans le cadre de réponses aux offres d’emplois proposées par la Société ;
● Les réponses aux sondages auxquels l’Utilisateur peut êtreinvité à participer et le contenu de ses publications et avis. Ces informationssont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses ducomportement de l’Utilisateur, afin d’améliorer les Services ;
● Le détail des transactions et commandes effectuées parl’Utilisateur à travers les Services ;
● Le détail des visites liées à l’utilisation des Servicessur les différentes plateformes, y compris mais sans s’y limiter, les donnéesde trafic, les données de localisation, les ressources consultées et autresdonnées de communication, si cela est nécessaire pour les besoins defacturation ;
● L’historique des communications des Utilisateurs sur lesoutils qui sont mis à leur disposition, entre eux et avec la Société ;
● Les informations provenant du profil réseau social del’Utilisateur si celui-ci choisi de se connecter aux Services par ces voies ;
● Toute autre information quel’Utilisateur souhaite porter à la connaissance de la Société.
3.2 Les Données Personnelles collectées automatiquement
Les Cookies Les cookies sont collectés automatiquement, qu’il s’agisse de cookies techniques nécessaires à la navigation, de cookies stratégiques, et sur la base du consentement des cookies publicitaires ou ceux nécessaires à la redirection vers les réseaux sociaux. Le dépôt de cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du Site Internet nécessite votre consentement, tout comme letraitement des Données Personnelles déduites de ces cookies. Ce consentement vous sera demandé lors de votre première visite à l’arrivée sur une page duSite Internet. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences,et notamment retirer votre consentement, en cliquant sur l’icône « paramètredes cookies » présente sur la page d’accueil du Site Internet. Pour plus d’informations, consulter le paragraphe III “Politique d’Utilisationdes Cookies” des présentes. Les Données Personnelles liées aux réseaux sociaux Lorsque l’Utilisateur accède aux réseauxsociaux de la Société, en cliquant sur les icônes de redirection qui setrouvent sur le Site Internet, et si l’Utilisateur est d’ores et déjà connectéà l’un de ces réseaux sociaux, sont alors collectés l’adresse de courrierélectronique, nom, prénom, identifiant tel que renseigné lors de la création ducompte en question, ainsi que les données du compte utilisé conformément auxconditions générales d’utilisation du réseau social concerné. L’utilisation des Services Les fichiers journaux permettentd’enregistrer l’utilisation des Services par l’Utilisateur. Cette collectepermet d’analyser les besoins de l’Utilisateur et d’améliorer corrélativementles Services.
4- La finalité du traitement des Données Personnelles
En vertu du principe de minimisation desDonnées prévu par l’article 5 c) du RGPD, seules sont collectées les donnéesnécessaires pour accomplir des objectifs préalablement fixés, l’exécution desobligations contractuelles de la Société et la satisfaction des demandes del’Utilisateur. Ainsi, les traitements de DonnéesPersonnelles sont établis pour les finalités suivantes :
● l’accès aux Services et la fourniture de ces derniers ;
● l’exécution des conventions de paiements en ligne afin de permettre l’exécution desobligations contractuelles prévues à l’article 6 §1 c) du RGPD ;
● informer l’Utilisateur des fonctionnalités interactives des Services si cela est demandépar l’Utilisateur ;
● fournir un historique des contenus consultés par l’Utilisateur ;
● analyser les messages - publications et avis laissés par les Utilisateurs afin de s’assurer que les Conditions Générales d’Utilisation et les ConditionsGénérales de Vente sont bien respectées ;
● la possibilité de souscrire à une newsletter et offres spéciales occasionnelles soumises au consentement de l’Utilisateur ;
● la collecte de cookies sur la base du consentement à l’exception des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement des Services ;
● la fourniture de données statistiques aux fins d’amélioration des Services et du Site Internet.
L’Utilisateur dispose de la faculté de retirer son consentement à tout moment à travers son espace personnalisé, en envoyant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact suivante : rgpd@paat.ch La collecte et le traitement des DonnéesPersonnelles permet également de donner suite aux demandes de droits d’accès, de rectification, d’opposition, ou d’autres droits à l’égard des DonnéesPersonnelles de l’Utilisateur. Ce traitement est alors fondé sur le respect d’obligations légales. Enfin, certains autres cas sont justifiés par l’intérêt légitime de la Société :
● améliorer et optimiser les Services, notamment s’assurer que l’affichage des contenus estcompatible avec les appareils utilisés par les Utilisateurs ;
● la gestion des opérations techniques internes dans le cadre de la résolution deproblèmes, analyses de données, tests, recherches, études et sondages pour assurer la sécurité des Services ;
● gérer les avis, incidents, réclamations et contentieux et en conséquence, l’exercice et la défense des droits de la Société en justice ;
● mesurerla performance des efforts marketing pour le développement et la pérennisation des Services.
5- La durée de conservation des Données Personnelles
En vertu de l’article 5 d) du RGPD, les Données Personnelles collectées et traitées pour les finalités précitées sontconservées pour une durée limitée et strictement nécessaires à l’accomplissement des objectifs prévus.
Données concernées : Données d’identification,
Finalités : Fonctionnement et accès du Compte Client sur le site
Bases légales des traitements : Consentement de l’Utilisateur à travers l’acceptation de la Politique de Confidentialité et intérêt légitime de la Société à fournir un accès au Site Internet et aux Services
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact avec l’UtilisateurDonnées newslettersInformation des dernières actualités
Données concernées :Données d’identification Information et prospection commerciale
Finalités : Prospection
Bases légales des traitements : Consentement de l’Utilisateur
Durée de conservation : Conservation jusqu’à la désinscriptionDonnées concernées : Données relatives aux transactions financières et les coordonnées
Finalités : Exécution des obligations contractuelle et connexion sur le Compte Client
Bases légales des traitements : Consentement de l’Utilisateur à travers l’acceptation de la Politique de Confidentialité et intérêt légitime de la Société à fournir un accès au Site Internet et aux Services
Durée de conservation : Durée de vie du contrat augmentée de la durée de prescription en vigueur
Données concernées : Données de navigation
Finalités : Collecte de cookies lors de la navigation sur le Site Internet
Bases légales des traitements : Consentement de l’Utilisateur
Durée de conservation : 13 mois à compter de la collecte
Données concernées : Données professionnelles
Finalités : Candidature à une offre
Bases légales des traitements : Consentement de l’Utilisateur
Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat
Données concernées : Historique des échanges
Finalités : Gestion du Site Internet
Bases légales des traitements : Consentement de l’Utilisateur à travers l’acceptation de la Politique de Confidentialité et intérêt légitime de la Société à fournir un accès au Site Internet et aux Services
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur
6 - Les mesures de protection des Données Personnelles
La Société s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité, l’intégrité et la confidentialité desDonnées Personnelles, et en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal. La Société s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement. À cet égard, la Société s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataire de paiements, techniques, fournisseurs, hébergeurs)respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place de mesures appropriées, conformément auRGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuventinclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/oul’accès restreint aux Données Personnelles. La Société invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par sessoins à des tiers, de ses Données Personnelles mais également de ses identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès aux Services. Certainsmessages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes malintentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernantl’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse. Si l’Utilisateur reçoit unmessage qui semble être une tentative de fraude, il est invité à ne pas yrépondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les lienscontenus dans le message.
7 - Le transfert des Données Personnelles
7.1 Généralités
Dans le cadre de son activité commerciale, la Société peut être amenée à faire appel àdes sous-traitants pour lesquels elle s’engage à maintenir un niveau deprotection adéquat. Les DonnéesPersonnelles sont traitées en interne mais sont également susceptibles d’être communiquées aux destinataires externes suivants :
● organismes financiers teneurs des comptes affectés ;
● autorités administratives et judiciaires compétentes ;
● auxiliaires de justice et/ou officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement des créances;
● sous-traitants (notamment prestataires informatiques et prestataires de paiement) et prestataires de services externes (tels que auditeurs, conseils juridiques, fiduciaires, fournisseurs de solutions analytiques ou de services de paiement, sociétés et organisations spécialisées dans la protection contre la fraude et la réductiondu risque d’impayé, etc.), dans la stricte mesure nécessaire et sous réserve de l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et laconfidentialité des données conformément au RGPD ;
● lorsque l’Utilisateur en fait la demande expresse ;
● dans l’hypothèse où la Société serait achetée par un tiers, les Données Personnelles seront transmise audit repreneur ;
● dans tous les cas où l’Utilisateur choisirait de rendre publiques les Données Personnelles. Par ailleurs, tous les transferts de Données Personnelles vers des sous-traitants localisés en dehors de l’Union Européenne sont encadrés et présentent toutes les garanties appropriées, notamment par le biais des clauses contractuelles dela Commission Européenne qui assurent un niveau de protection adéquat et laprotection des droits fondamentaux de l’Utilisateur. Les sous-traitants (partenaires et prestataires techniques tiers) de la Société,lesquels disposent de politiques de confidentialité propres auxquellesl’Utilisateur est invité à se référer. En tout état de cause, ces partenairesne sont autorisés à utiliser les Données personnelles que dans le cadre des servicesqu’ils effectuent pour le compte de la Société et uniquement pour laréalisation des finalités prévues aux présentes.Sous-Traitant : StripeActivité : Prestataire de services de paiementPolitique de confidentialité : https://support.stripe.com/questions/privacy-and-security-of-personal-information-submitted-to-stripe?locale=fr-FR
Sous-Traitant : OVH / AWSActivité : Hébergement de la plateforme https://www.paat.ch
7.2 Prestatairede services de paiement
Afin depouvoir réserver et bénéficier des Services sur le Site Internet, chaqueUtilisateur doit créer un Compte Client protégé par un mot de passe. Celui-cicontient un aperçu des Services réservés et des transactions actives. Le mot depasse et l’ensemble des identifiants sont des données confidentielles et sontsous la protection de l’Utilisateur. En outre, ilest nécessaire pour la souscription à(aux) l’abonnement(s), que l’Utilisateurdevra communiquer d'autres Données, utilisées pour le traitement de lacommande. Ces Données sont marquées séparément. Pour letraitement des paiements, la Société a recours au prestataire de services depaiement suivant : La sociétéStripe Payments Europe Limited, société à responsabilité limitée de droitirlandais, ayant son siège social sis Block 4, Regus Harcourt Centre, HarcourtRoad, Dublin 2 - Irlande, immatriculée au registre du commerce et des sociétésd’Irlande sous le numéro 513174, représentée par Monsieur Jon Zieger. La Sociéténe collecte aucune donnée de paiement de ses Utilisateurs grâce à l’utilisationde la plateforme STRIPE. Pour plus dedétails sur les dispositions applicables dans le cadre du traitement de vosdonnées personnelles de paiement, l’Utilisateur est invité à consulter lapolitique de confidentialité de STRIPE sous ce lien : https://support.stripe.com/questions/privacy-and-security-of-personal-information-submitted-to-stripe?locale=fr-FR Le traitementdes données saisies est effectué pour l'exécution du paiement (art. 6 alinéa 1lit. b RGPD). Les donnéesseront traitées dans ce contexte aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pouratteindre les objectifs poursuivis. Ensuite, elles seront supprimées, pourautant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Letraitement n'a pas lieu en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espaceéconomique européen (EEE). À toutes fins utiles, la Société n’utilise pas de prise de décision automatisée ou deprofilage pour ce traitement de données.
7.3 Les liens externes
Divers liens externes renvoyant sur d’autres sites internet sont présents sur le SiteInternet. Dès lors que l’Utilisateur clique sur l’un de ces liens et est renvoyé sur les sites externes, la Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice et du traitement des Données Personnelles del’Utilisateur par ces tiers.
7.3.1 Les réseaux sociaux
La Société est présente sur les réseaux sociaux afin d'informer les Utilisateurs de sesServices et de communiquer directement via ces plateformes. La Société est actuellement représentée sur les réseaux suivants : Facebook : https://www.facebook.com/paatchlife/Instagram : https://www.instagram.com/paatchlife/?hl=frLinkedIn : https://www.linkedin.com/company/paatch/TikTok : https://www.tiktok.com/@paatchlife Tous ces canaux de réseaux sociaux sont accessibles aux Utilisateurs du Site Internet via un lien externe. La Société n’a aucune influence sur la collecte et l'utilisation des Données Personnellespar ces réseaux sociaux. En conséquence, la Société n’est pas maître de la gestion, du traitement et de la collecte des Données Personnelles et ne peutêtre tenue responsable de la mesure, du lieu ou de la durée de conservation desDonnées Personnelles par ces réseaux sociaux. La Société attire doncexpressément l’attention de l’Utilisateur sur le fait que ses DonnéesPersonnelles (telles que les informations personnelles et l'adresse IP) sontstockées par les opérateurs de réseau conformément à leurs propres directivesd'utilisation des données et utilisées à des fins commerciales. Le fondementjuridique du traitement des données des utilisateurs est l'article 6 alinéa.1(b) et (f) du RGPD. Informations particulières à Facebook/Instagram L’Utilisateurpeut accéder au réseau de médias sociaux Facebook/Instagram via des liensexternes sur le Site Internet. Toutes les fonctions du réseau de médias sociauxsont fournies par Meta Platforms Inc, 1601 South California Avenue, Palo Alto,CA 94304, USA. Les canauxMeta ne sont accessibles que par un lien externe. Si l’Utilisateur est connectéà Facebook/Instagram avec son profil personnel et qu’il souhaite accéder à lachaîne de médias sociaux de la Société, Facebook/Instagram peut attribuer savisite à son profil de connexion. Sil’Utilisateur ne souhaite pas que son compte soit associé à son adresse IP, illui est rappelé qu’il peut se déconnecter de son compte Facebook/Instagramavant d'utiliser le Site Internet. Pour de plusamples informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter lapolitique de confidentialité de Meta : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388 Informations particulières à LinkedIn Les canauxLinkedIn sont uniquement accessibles par un lien externe. Si lesUtilisateurs du Site Internet sont membres de la plateforme LinkedIn, LinkedInpeut attribuer la visite du canal de médias sociaux au profil de l'Utilisateursi ce dernier visite notre profil LinkedIn en étant connecté à son comptepersonnel. LinkedIn estcertifié dans le cadre de l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantiede conformité à la législation européenne sur la protection des données. Il estprécisé que la Société ne dispose d’aucune influence sur le contenu, l'étenduede l'utilisation ou les données collectées par LinkedIn Ireland UnlimitedCompany. Pour de plusamples informations, veuillez consulter le site internet de LinkedIn IrelandUnlimited Company à l'adresse : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=hb_ft_priv . Il estrappelé que l’Utilisateur est libre d’apporter des modifications qu’il souhaiteà son compte LinkedIn afin de protéger sa vie privée. Informations particulières à TikTok L’Utilisateurpeut accéder au réseau de média social TikTok via un lien externe sur le SiteInternet. Toutes les fonctions du réseau de média social sont fournies parByteDance, dont le siège social se trouve à Pékin, Chine, et l’un desétablissements est sis 19 rue Poissonnière - 75002 Paris. Les canauxTikTok ne sont accessibles que par un lien externe. Si l’Utilisateur estconnecté à TikTok avec son profil personnel et qu’il souhaite accéder à lachaîne de médias sociaux de la Société, TikTok peut attribuer sa visite à sonprofil de connexion. Sil’Utilisateur ne souhaite pas que son compte soit associé à son adresse IP, illui est rappelé qu’il peut se déconnecter de son compte TikTok avant d'utiliserle Site Internet. Pour de plusamples informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter lapolitique de confidentialité de TikTok : https://www.tiktok.com/legal/page/eea/new-privacy-policy/fr
7.3.2 Les sites partenaires
L’Utilisateurpeut également consulter les sites internet des partenaires de la Société encliquant sur les liens externes de redirection vers lesdits sites internet. Il n’existeaucun lien de subordination ou société de fait ou groupement d’intérêt entre laSociété et ses partenaires. Ces derniers sont seuls responsables de la collecteet du traitement des Données Personnelles mis en place sur leur(s)plateforme(s) et la Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconquepréjudice causé à l’Utilisateur du fait de sa visite sur ces sites internetpartenaires.
7.2.3 Les sites des Utilisateurs
Dans lecadre de l’exécution des Services et notamment de la promotion de ses contenuset/ou à l’occasion de discussions entre et avec les Utilisateurs et/oul’exécution des Services (tels que ces termes sont définis dans les ConditionsGénérales de Vente) en indiquant les liens externes de redirection vers le(s)site(s) internet desdits Utilisateurs. Il n’existeaucun lien de subordination ou société de fait ou groupement d’intérêt entre laSociété et ses Utilisateurs. Ces derniers sont seuls responsables de lacollecte et du traitement des Données Personnelles mis en place sur leur(s)plateforme(s) et la Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconquepréjudice causé à l’Utilisateur du fait de sa visite sur ces sites internet.
8 - Les droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur a la faculté à tout moment de modifier ses Données Personnelles depuis sonCompte Client. Il peut également demander à la Société de ne pas utiliser sesDonnées Personnelles à des fins de marketing. L’Utilisateurdispose d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’oppositionainsi que l’effacement et la portabilité lorsque ses Données ont été collectéessur la base de son consentement et/ou lors de l’exécution d’une obligationcontractuelle. L’Utilisateurdispose par ailleurs d’un droit de limitation du traitement dans certains casainsi que de déposer des directives concernant le sort de ses données après sondécès. Pour cefaire, l’Utilisateur doit envoyer une demande, en justifiant de son identité(nom - prénom ou nom de la société qu’il représente) et l’envoyer à l’adresseélectronique suivante : rgpd@paat.ch En cas delitige, l’Utilisateur concerné dispose de la faculté de formuler une demandedirectement devant l’autorité de contrôle compétente, la CNIL.
9 - Vie privée des mineurs
Les Servicessont conçus pour des Utilisateurs âgés de 18 ans et plus. Les mineursnon-émancipés peuvent utiliser les Services mais leur utilisation doit êtreeffectuée uniquement sous la supervision, le contrôle et avec le consentementde leurs représentants légaux.
10 - Modification de la Politique de Confidentialité
La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour la présente Politique deConfidentialité, ou tout autre autre de ses politiques ou pratiques, à tout moment, et d'informer les Utilisateurs des Services en publiant la Politique deConfidentialité en question mise à jour sur sa page d’accueil ainsi que la date de mise à jour. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après cette publication.L’utilisation des Services constitue l’accord de l’Utilisateur de se conformerà la Politique de Confidentialité en question telle que modifiée. Danscertaines circonstances, si l’utilisation des Données Personnelles pour desfinalités différentes de celles indiquées dans les présentes, et lorsque celaest nécessaire, la Société sollicitera l’accord (ou son renouvellement) del’Utilisateur.
III - Politique d’utilisation des cookies
Un cookie est un petit fichier déposé et lu lors de la consultation d’un site internet oud’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé(téléphone, ordinateur, tablette …). Son objectifest de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur etde lui adresser des contenus adaptés. Seul l’émetteur d’un cookie estsusceptible de lire les informations qui y sont contenues, pendant la durée desa validité. Le dépôt decookies non purement techniques est subordonné à l’obtention du consentement del’Utilisateur. Afin de gérer les cookies de la manière la plus proche dessouhaits de l’Utilisateur, ce dernier est invité à tenir compte des finalitésdes cookies, précisées ci-dessous, au moment du paramétrage. Les Servicesutilisent des cookies aux fins suivantes :
● Purement techniques et nécessaires au fonctionnement des Services : ces cookies permettent aux Servicesde fonctionner de manière optimale et de manière sécurisée. Ils permettentégalement de mémoriser certains des choix de l’Utilisateur ;
● Des cookies de sécurité ;
● Avec le consentement de l’Utilisateur,des cookies d’authentification, qui le dispensent d’avoir à fournir son identifiant et mot de passe lors de chaquenouvelle connexion aux Services ;
● Réseaux sociaux : pourvérifier si l’Utilisateur est connecté à des réseaux sociaux tiers ;
● Amélioration du Site Internet;
● Mesure d’audience: poursuivre les données statistiques de fréquentation des Services et pour permettrel’étude de l’efficacité du contenu interactif en ligne, ses caractéristiques,publicités et autres communications. À traversces cookies, les tiers sont susceptibles de collecter et utiliser les donnéesde navigation de l’Utilisateur pour des finalités qui leur sont propres,conformément à leur propre politique de confidentialité. La Société ne sauraitêtre tenue responsable pour l’utilisation contraire aux dispositions légales etréglementaires des données personnelles collectées réalisées par un tiers. L’Utilisateurpeut retirer son consentement, à tout moment, pour le dépôt de cookies opérépendant sa navigation sur les plateformes de la Société.